Conditions générales de ventes 

Mentions légales 
Le site accessible sur www.vignus.fr est un site de la société Vignus, domiciliée au 1 avenue Didier 94100 Saint Maur Les Fosses, France - Tél. : +33 (0) 1 83 42 81 05 - contact@Vignus.fr
Numéro SIRET : 518569835

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 43518569835

Domaine d'application 
Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet de Vignus et pour toutes les commandes reçues par fax, courrier ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. 
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d'un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s'appliqueraient. Le présent contrat est régi par le droit français. 

Commande 
Vignus s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. 
En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. Vignus honorera chaque commande en effectuant une, ou plusieurs livraisons des produits commandés. 
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. 
Toute commande ne sera prise en considération qu'après réception du paiement et sera confirmée par Vignus par mail. 
Vignus se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige. 

Prix 
Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés sont nets, comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison. 
Ces frais de port et de livraison varient en fonction du nombre de produits commandés et du pays d'expédition. Les prix barrés ou les remises affichées correspondent aux prix publics moyens constatés chez les cavistes indiqués par nos fournisseurs ou à la moyenne de ceux relevés sur trois sites Internet. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par Vignus est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 20 % pour la France.

Validité des offres 
Les produits sont proposés dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles. 
Vignus ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande. 
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. 
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la validation de la commande, Vignus s'engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, Vignus pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande. 

Livraison 
Vignus livre dans plusieurs pays européens. 
Pour plus de détails (prix- pays d'expédition) concernant nos modalités de livraison cliquez ici. Les livraisons pour toute autre destination devront faire l'objet d'un devis spécifique. Les vins sont achetés auprès des propriétés et auprès de certains négociants quand la pratique l'impose (notamment à bordeaux) et stockés sur notre plate-forme logistique située à Bordeaux. 
Le délai de livraison des commandes est 2 jours pour les vins en stocks, et de 7 à 15 jours ouvrés pour les autres produits, après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client. La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client. 


Vignus s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides. 
Les délais moyens sont précisés sur chaque fiche produit, et varient en fonction du pays de destination choisi par le client. 
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. 
Les retards éventuels, sauf cas de force majeure, peuvent donner droit à remboursement à la demande du client. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. 
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d'émettre immédiatement d'éventuelles réserves auprès du transporteur. 
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 
Les vins sont livrés en caisses bois ou en cartons de 1, 2, 3 ou 6 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit. 

Paiement 
Le paiement des produits achetés auprès de Vignus est payable en totalité à la commande. Les vins restent la propriété de Vignusjusqu'au règlement intégral des factures. 
Les règlements s'effectuent par carte bancaire, par chèque, à l'ordre de Vignusou encore par virement. Une facture sera établie par Vignus et envoyée au client à son adresse de facturation. 

Faculté de retour 
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour. 
Les frais de retour sont à la charge du client. Vignus s'engage à rembourser le client, à l'exception des frais de port aller/retour qui restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai de deux semaines après réception du retour. 
Les retours s'effectuent à Vignus
1 avenue Didier 94100 Saint Maur Les Fosses 

Faculté de rétractation 
En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de sa livraison pour les vins pour faire retour du produit et de 7 jours à compter de sa commande pour les Primeurs, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. 

Réserve de propriété 
Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties. 
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, Vignus pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client. 

Remise sur première commande 
Lors de certaines campagnes de promotion, Vignus offre à ses clients une remise d'un certain pourcentage ou montant sur le montant de leur première commande si celle-ci dépasse un certain seuil en euros, pour une livraison en France ou en Europe. Cette offre est alors limitée à une fois par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire). 
Vignus se réserve donc le droit de refuser le bénéfice de cette remise commerciale en cas de doute sur l'existence antérieure d'un compte Client identique. 

Parrainage 
Le service de parrainage VIP s'adresse exclusivement à tous les clients de Vignus. 
Vignus se réserve le droit de modifier ou suspendre à tout moment, provisoirement ou définitivement, le service de Parrainage. Dans le cas d'un arrêt définitif, nul ne pourra exercer quelque recours que ce soit à l'encontre de Vignus. Offre sans engagement. 


Données personnelles 
La création d'un compte client chez Vignus requiert de la part du client la communication d'un certain nombre de données personnelles le concernant. 
Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de Vignus avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l'objet d'aucune utilisation commerciales par des tiers. 
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d'un droit d'accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant. Le traitement de ces informations est déclaré à la CNIL.